Article 10

La présente Convention conclue pour une durée de trois ans entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de sa ratification et demeurera valable six mois après le jour où l'une des Parties contractantes aura demandé sa révision totale ou partielle sans préjudice pour les boursiers de l'une des Parties durant l'année scolaire ou universitaire dans laquelle interviendra la demande de révision.

Fait à Alger, le 15 juillet 1963. en deux originaux, tous deux en langue française.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire, du Sénégal Aderrahmane BENHAMIDA. Ibra Mamadou WANE.

ANNEXE I En application de l'article 2 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire s'engage à former dès le 1er septembre 1963, cinquante moniteurs et instructeurs sénégalais ainsi que dix conseillers pédagogiques.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire assurera entièrement leurs frais de séjours et d'études en Algérie.

ANNEXE II En application de l'article 3 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire accordera des bourses à des étudiants sénégalais.

Il informera le Gouvernement de la République du Sénégal des bourses d'études, notamment pour l'Institut d'Etudes Arabes et l'Ecole Nationale Polytechnique d'Alger, et il lui en communiquera le nombre un mois avant la prochaine rentrée universitaire fixée au 15 octobre 1953. 13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE Decrets du 22 juillet 1963, portant nomination d'un inspecteur général, de directeurs, de chefs de service et de sous-directeurs.

Le Chef du Gouvernement, President du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens mõudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-160 dù 11 mai 1933 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

Article 1er M. Chabane Chaouch Youcef est nommé inspecteur général à la deuxième vice-présidence du conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.