Article 1er
Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessus mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une période de cinq ans:
Remise d'une année d'emprisonnement à Bel Hadj Tahar;
Mouzaika Djelloul; Driss Ben Hachemi;
Remise de six mois d'emprisonnement à Rebouche Saïd;
Amara Lounès; Challaye Jacques;
Remise de trois mois d'emprisonnement à Aouameur Ali;
Kebaili Benalia; Boumssied Ahmed Boubekeur Ali Fettouh Rabah; SNP Abdelkader; SNP Ahmed Ben Mohamed;
Assemeur Abdelkader; Nasser Mohamed Ayad Khaled; SNP Chaib Ben Hadj Tslamlal Mokhtar Aït-Ouarab Achour ;
Cherair Miloudi Lahrir Amar Daoudi Laharouri Gasmi Abdelkader Carrio Henri;
Remise de deux mois d'emprisonnement à Zaoui Abdelkader; Brahimi Ahmed; SNP Mohamed; Benachour Abdellah;
Mokrani Ahmed Zegadi Abdelaziz Reguig Ali Chergui Mohamed; SNP Rahmani;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger;
Remise de deux ans d'emprisonnement à : Nader Brahim ;
Lazaref Mohamed;
Remise de dix huit mois d'emprisonnement à Benyahia Mohamed; Draa Mohamed;
Remise d'une année d'emprisonnement à Allalou Ahmed;
Bourouis Abdellah Bouznada Khelifa; Slimane Ahmed;
Belkhodja Djilali Baali Arezki Chebli Achour; Lebik Mokrane Bendjelloul Belkacem; Bouak Ali Azizi Slimane ;
Zerga Othmane; Beldimi Boualem; SNP Mohamed ben Hamou;
Remise de dix mois d'emprisonnement à Lacette Boudjama;
Remise de huit mois d'emprisonnement à Rezki Lekhal;
Hadiaoui Mohamed; Issadi Mansour;
Remise de six mois d'emprisonnement à Mameri Hassen;
Bouakel Mohamed Lebane Khelifa Khaldoun Saïd Guendouze Mahfoud Ferrah Mohamed Lakhdari Achour; Meftah Hocine; Kachou Omar Djoudi Amar Lahouel Amar;
Seghier Tayeb Idder Mohamed; Selem Loucif; Talbi Abel- REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 kader; Chellili Ahmed; Zouaid Ahmed; Djabi Mohamed ;
Tiaouinine Abdelghaffar Bouguias Akli Boukemia Saïd;
Benyahia Mohamed Bouabache Mohamed Achiri Mahieddine; Messaoudi Abdelkader; Bouakaz Tahar Hedi Djendoubi Ghezali Amar Kizani Mohamed Bouchemla Abdelkader; Gherbi Omar Gahlouz Chérif; SNP Mohamed Ben Abdallah; Meddah Mohamed;
Remise de quatre mois d'emprisonnement à Boudjema Mebarek Bouchachi Amar Raad Abdelkader Engab Abdelkader; Bouhriss Ali; Mezidi Ahmed Kheloufi Ali;
Remise de trois mois d'emprisonnement à Keiribi Belkacem;
Remise de deux mois d'emprisonnement à Attar Mohamed ;
Yahiaoui Abdelkader ;
Tous détenus au Groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée.
Remise de deux années d'emprisonnement à Mehdi Belkacem;
Remise d'une année d'emprisonnement à Masker Abdelkader; Djadoun Bouamra Ben Boulenouar; Berrabah Abderrahmane Ben Yahia; Oudiah Abdelkader; Kraichi Aïssa;
Remise d'une année d'emprisonnement à Masker Abdel- Oubadji Mohammed Ben Djelloul Kraichi Miloud; Roumani Rabah;
Remise de quatre mois d'emprisonnement à Benamar Kerfah Brahim; Titous Mustapha; Haifaoui Ziane; Hernoune Bennacer;
Remise de trois mois d'emprisonnement à Kaddour Abdelkader; Touhami Touhami;
Remise de deux mois d'emprisonnement à SNP Abderahmane Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Blida.
Remise d'une année d'emprisonnement à Bensaadi Saadi ;
Ramtani Mohand ;
Remise de six mois d'emprisonnement à Chekaal Amar;
Allouache Arab ;
Tous détenus à la Maison Centrale de Berrouaghia.
Remise d'une année d'emprisonnement à Madane Ahmed; détenu à la Maison d'Arrêt d'El-Asnam;
Remise d'une année d'emprisonnement à Foughali Mohamed;
Benbouabdellah Aziz; Hamlaoui Abdellah; Ben Ahmed Tahar;
Meziani Rabah Bouchouchane Mohamed;
Remise de huit mois d'emprisonnement à Berkani Ahmed dit « Brahim » ;
Remise de six mois d'emprisonnement à Boussebha Amar;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou ;
Remise d'une année d'emprisonnement à Roumane Ahmed dit Ourghi Kada »; détenu à la Maison d'Arrêt de Mascara.
Remise de trois années d'emprisonnement à Merouani Abdelhamid;
Remise d'une année d'emprisonnement à Boudissa Ali ;
Remise de dix mois d'emprisonnement à Bellal Ali ;
Remise de six mois d'emprisonnement à Bourass Baroudi ;
Kias Abdelkader; Latroche Abdallah ;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran.
Remise de huit mois d'emprisonnement à Dahmani Djilali;
Halis M'Barek;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tiaret.
Remise de quatre mois d'emprisonnement à Derrar Maâmar détenu à la Maison d'Arrêt de Tlemcen.
Remise de dix huit mois d'emprisonnement à Tordjemani Mokhtar; détenu à la Maison d'Arrêt de Batna.
Remise d'une année d'emprisonnement à Ghezel Moussa ;
Remise de quatre mois d'emprisonnement à Djouad Ahmed;
Remise de trois mois d'emprisonnement à Bouakaz Ramdane;
Kitchouli Mohamed-Larbi ;
Tous détenus à la Maison Centrale de Lambès..
Remise de quatre mois d'emprisonnement à Djamel Abdelmadjid; Belkhir Amar; Laid Ahmed ;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bône. 1 Remise de six mois d'emprisonnement à Delacroix Claude;
Remise de deux mois d'emprisonnement à : Madaoui Abdelaziz Baschis (dit Rekhis) Rabia;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bougie. 784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de six mois d'emprisonnement à Bendjemil Mohamed détenu à la Maison d'Arrêt de Constantine.
Remise de deux mois d'emprisonnement à Siouane Sayeh ;
Hamidani Ahmed ;
Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Guelma.