Décret n° 63-290 du 2 août 1963 relatif à l'intérim du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme

Le ministre de l'intérieur assure l'intérim du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, pendant la durée de la mission de ce dernier à l'étranger. \

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1963, Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 5 juillet portant remises de peines.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Décrète :

Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessus mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une période de cinq ans:

Remise d'une année d'emprisonnement à Bel Hadj Tahar;

Mouzaika Djelloul; Driss Ben Hachemi;

Remise de six mois d'emprisonnement à Rebouche Saïd;

Amara Lounès; Challaye Jacques;

Remise de trois mois d'emprisonnement à Aouameur Ali;

Kebaili Benalia; Boumssied Ahmed Boubekeur Ali Fettouh Rabah; SNP Abdelkader; SNP Ahmed Ben Mohamed;

Assemeur Abdelkader; Nasser Mohamed Ayad Khaled; SNP Chaib Ben Hadj Tslamlal Mokhtar Aït-Ouarab Achour ;

Cherair Miloudi Lahrir Amar Daoudi Laharouri Gasmi Abdelkader Carrio Henri;

Remise de deux mois d'emprisonnement à Zaoui Abdelkader; Brahimi Ahmed; SNP Mohamed; Benachour Abdellah;

Mokrani Ahmed Zegadi Abdelaziz Reguig Ali Chergui Mohamed; SNP Rahmani;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger;

Remise de deux ans d'emprisonnement à : Nader Brahim ;

Lazaref Mohamed;

Remise de dix huit mois d'emprisonnement à Benyahia Mohamed; Draa Mohamed;

Remise d'une année d'emprisonnement à Allalou Ahmed;

Bourouis Abdellah Bouznada Khelifa; Slimane Ahmed;

Belkhodja Djilali Baali Arezki Chebli Achour; Lebik Mokrane Bendjelloul Belkacem; Bouak Ali Azizi Slimane ;

Zerga Othmane; Beldimi Boualem; SNP Mohamed ben Hamou;

Remise de dix mois d'emprisonnement à Lacette Boudjama;

Remise de huit mois d'emprisonnement à Rezki Lekhal;

Hadiaoui Mohamed; Issadi Mansour;

Remise de six mois d'emprisonnement à Mameri Hassen;

Bouakel Mohamed Lebane Khelifa Khaldoun Saïd Guendouze Mahfoud Ferrah Mohamed Lakhdari Achour; Meftah Hocine; Kachou Omar Djoudi Amar Lahouel Amar;

Seghier Tayeb Idder Mohamed; Selem Loucif; Talbi Abel- REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 kader; Chellili Ahmed; Zouaid Ahmed; Djabi Mohamed ;

Tiaouinine Abdelghaffar Bouguias Akli Boukemia Saïd;

Benyahia Mohamed Bouabache Mohamed Achiri Mahieddine; Messaoudi Abdelkader; Bouakaz Tahar Hedi Djendoubi Ghezali Amar Kizani Mohamed Bouchemla Abdelkader; Gherbi Omar Gahlouz Chérif; SNP Mohamed Ben Abdallah; Meddah Mohamed;

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Boudjema Mebarek Bouchachi Amar Raad Abdelkader Engab Abdelkader; Bouhriss Ali; Mezidi Ahmed Kheloufi Ali;

Remise de trois mois d'emprisonnement à Keiribi Belkacem;

Remise de deux mois d'emprisonnement à Attar Mohamed ;

Yahiaoui Abdelkader ;

Tous détenus au Groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée.

Remise de deux années d'emprisonnement à Mehdi Belkacem;

Remise d'une année d'emprisonnement à Masker Abdelkader; Djadoun Bouamra Ben Boulenouar; Berrabah Abderrahmane Ben Yahia; Oudiah Abdelkader; Kraichi Aïssa;

Remise d'une année d'emprisonnement à Masker Abdel- Oubadji Mohammed Ben Djelloul Kraichi Miloud; Roumani Rabah;

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Benamar Kerfah Brahim; Titous Mustapha; Haifaoui Ziane; Hernoune Bennacer;

Remise de trois mois d'emprisonnement à Kaddour Abdelkader; Touhami Touhami;

Remise de deux mois d'emprisonnement à SNP Abderahmane Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Blida.

Remise d'une année d'emprisonnement à Bensaadi Saadi ;

Ramtani Mohand ;

Remise de six mois d'emprisonnement à Chekaal Amar;

Allouache Arab ;

Tous détenus à la Maison Centrale de Berrouaghia.

Remise d'une année d'emprisonnement à Madane Ahmed; détenu à la Maison d'Arrêt d'El-Asnam;

Remise d'une année d'emprisonnement à Foughali Mohamed;

Benbouabdellah Aziz; Hamlaoui Abdellah; Ben Ahmed Tahar;

Meziani Rabah Bouchouchane Mohamed;

Remise de huit mois d'emprisonnement à Berkani Ahmed dit « Brahim » ;

Remise de six mois d'emprisonnement à Boussebha Amar;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou ;

Remise d'une année d'emprisonnement à Roumane Ahmed dit Ourghi Kada »; détenu à la Maison d'Arrêt de Mascara.

Remise de trois années d'emprisonnement à Merouani Abdelhamid;

Remise d'une année d'emprisonnement à Boudissa Ali ;

Remise de dix mois d'emprisonnement à Bellal Ali ;

Remise de six mois d'emprisonnement à Bourass Baroudi ;

Kias Abdelkader; Latroche Abdallah ;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran.

Remise de huit mois d'emprisonnement à Dahmani Djilali;

Halis M'Barek;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tiaret.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Derrar Maâmar détenu à la Maison d'Arrêt de Tlemcen.

Remise de dix huit mois d'emprisonnement à Tordjemani Mokhtar; détenu à la Maison d'Arrêt de Batna.

Remise d'une année d'emprisonnement à Ghezel Moussa ;

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Djouad Ahmed;

Remise de trois mois d'emprisonnement à Bouakaz Ramdane;

Kitchouli Mohamed-Larbi ;

Tous détenus à la Maison Centrale de Lambès..

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Djamel Abdelmadjid; Belkhir Amar; Laid Ahmed ;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bône. 1 Remise de six mois d'emprisonnement à Delacroix Claude;

Remise de deux mois d'emprisonnement à : Madaoui Abdelaziz Baschis (dit Rekhis) Rabia;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bougie. 784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de six mois d'emprisonnement à Bendjemil Mohamed détenu à la Maison d'Arrêt de Constantine.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Siouane Sayeh ;

Hamidani Ahmed ;

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Guelma.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juillet 1963, Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI