Décret n° 63-286
· ج.ر عدد 59 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-286 du 1er août 1963 relatif à l'organisation de l'agence nationale télégraphique « A.P.S. »
Article 4
L'A.P.S. » a pour rôle de: 1°- Recueillir, rassembler tant en Algérie qu'à l'extérieur du territoire national, tout fait, nouvelle, commentaire, étude ou documentation écrite ou photographique constituant la base d'une information objective. 2° Mettre en circulation, suivant les règles commerciales cette information en Algérie et à l'Etranger.