Article 16

Les recettes de l'A.P.S. comprennent : 1º Les rémunérations des services rendus dans le cadre de l'activité de l'établissement. 2° Les subventions de l'Etat, 3° D'une façon générale les recettes accesoires encaissées par l'A.P.S. dans l'exercice de ses attributions.