Décret n° 63-286
· ج.ر عدد 59 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-286 du 1er août 1963 relatif à l'organisation de l'agence nationale télégraphique « A.P.S. »
Article 15
Les dépenses de l'A.P.S. comprennent notamment : 1° Les dépenses du personnel, 2° Les dépenses du matériel, 3° Les avances remboursables accordées par l'Etat, 4° Les charges de l'agence dans l'utilisation des réseaux télégraphiques et radio-télégraphiques nationaux et internationaux.