Décret n° 63-286
· ج.ر عدد 59 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-286 du 1er août 1963 relatif à l'organisation de l'agence nationale télégraphique « A.P.S. »
Article 11
Un arrêté ultérieur du ministre de l'information précisera les attributions détaillées et les conditions dans lesquelles le directeur général, le directeur chef des services de rédaction, le directeur technique et le directeur de l'administration générale exerceront leurs attributions.