Décret n° 63-281
· ج.ر عدد 52 لسنة 1963
Décret n° 63-281 du 26 juillet 1963 modifiant le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l'Education Nationale
Article 3
L'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 63-121 du décret du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu il suit : 2: la sous-direction pédagogique >
