Décret n° 63-281
· ج.ر عدد 52 لسنة 1963
Décret n° 63-281 du 26 juillet 1963 modifiant le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l'Education Nationale
Article 2
L'alinéa 4 de l'article 3 du décret n° 63-121 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit : << 4: la sous-direction des échanges culturels avec l'étranger >
