Décret n° 63-28
· ج.ر عدد 3 لسنة 1963
Décret n° 63-28 du 14 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil
Article 1er
Les crédits ouverts au Président du Conseil par la loi de finances pour 1933 sont répartis par chapitre conformément à l'Etat A annexé au présent décret.
REPUBLIQUE ALGFRIENNE 81