Décret n° 63-28 du 14 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil

Les crédits ouverts au Président du Conseil par la loi de finances pour 1933 sont répartis par chapitre conformément à l'Etat A annexé au présent décret.

REPUBLIQUE ALGFRIENNE 81

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 à la Présidence du Conseil CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE II MOYENS DES SERVICES 1ere Fartie Personnel Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale Cabinet. Rémunérations principales 77.410 ....... 31.02 Administration Centrale Cabinet. Indemnités et allocations diverses.. mémoirè 31.03 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement. Rémunérations principales 141.910 31.01 Administration Centrale Secrétariat Général du Gouvernement. Indemnités et allocations diverses mémoire 31.11 Direction Générale de la Fonction Publique. Rémunérations principales. 358.760 31.12 Direction Générale de la Fonction Publique. Indemnités et allocations diverses mémoire 31.21 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Rémunérations principales 253.110 31.22 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Indemnités et allocations diverses 31.31 Direction de l'Administration Générale. 31.32 Direction de l'Administration Générale. diverses mémoire Rémunérations principales 112.330 Indemnités et allocations mémoire 31.41 Direction du Chiffre. Rémunérations principales 251.300 31.42 Direction du Chiffre. Indemnités et allocations diverses mémoire 31.51 Commissariat à la Formation Professionnelle. Rémunérations principales 115.020 31.52 Com:nissariat à la Formation Professionnelle. Indemnités et allocations diverses mémoire 31.61 Bureau National des Biens Vacants. Rémunérations principales........ 151.030 31.62 Bureau National des Biens Vacants. Indemnités et allocations diverses.. mémoire 1 Total de la 1re Partie ........ 1.460.870 CHAPITRES LIBELLES 3º Partie Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale CREDITS 292.170 mémoire mémoire Total de la 3ª Partie. 292.170

4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale Cabinet. Remboursement de frais 5.000 34.02 Administration Centrale Cabinet. Matériel services. et fonctionnement des 20.000 34.03 Administration Centrale - Secrétariat Général du Gouvernement. Remboursement de frais 34.04 Administration Centrale Secrétariat Général du tériel et fonctionnement des services 34.05 Administration Centrale Secrétariat Général Bibliothèque mémoire Gouvernement. - Mamémoire du Gouvernement. 30.000 34.11 Direction Générale de la Fonction Publique. Remboursement de frais.. 198.010 34.12 Direction Générale de la Fonction Publique. documentation 34.13 Ecole d'Administration et Stage 34.14 Fonctionnement du Service Social Fonctionnement et 112 500 37.500 57.500 34.21 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Remboursement de frais 93.750 34.22 Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques. Matériel et fonctionnement des services 261.500 34.31 Direction de l'Administration Générale. Remboursement de frais.... mémoire 34.32 Direction de l'Administration Générale. Fonctionnement des services et salaires du personnel des services 34.41 Direction du Chiffre. Remboursement de frais 131.830 mémoire 34.42 Direction du Chiffre. Matériel et fonctionnement des services 130.200 34.51 Commissariat à la Formation Professionnelle. Remboursement de frais.. mémoire 34.52 Commissariat à la Formation Professionnelle. nement des services Matériel et fonction- 97:700 34.61 Bureau National des Biens Vacants. Remboursement de frais..... mémoire 34.62 Bureau National des Biens Vacants. Matériel services et fonctionnement des 38.000 34.71 Service des Transmissions de l'Intérieur (abonnement téléphonique).... mémoire 34.72 Commission consultative des marchés 34.73 Matériel outillage 34.74 Salaires, fráis, accidents du travail, manœuvres 31.91 Parc automobile mémoire mémoire mémoire mémoire. 18 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE 83 CHAPITRES LIBELLES 34.92 Charges Immobilières 34.93 Remboursement à diverses administrations 34.94 Frais de passage et des transports des fonctionnaires nistrations 34.95 Frais de passage exceptionnels 34.96 Habillement 34.93 Mobilier, machine, bureau, etc 34.99 Entretien du Palais du Gouvernement Eau Gaz etc..

Total de la 4º Partie 5 Partie Travaux d'entretien 35.01 Travaux d'entretien 6° Partie Subventions de fonctionnement 36.41 Subvention au Bureau National des Biens Vacants 7º Partie Dépenses diverses 37.01 Fonds Spéciaux 37.91 Dépenses relatives à des congrès et missions. 37.92 Dépenses diverses des services.

Total de la 7 Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1ere Partie CREDITS mémoire mémoire de diverses admi- 100.000 12.500 mémoire mémoire mémoire 1.325.960 125.000 50.000 125.000 25.000 100.000 250.000 3.504.000 Interventions politiques et administratives 41.21 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 12 500 41.22 Comités de gestion Total de la 1ere Partie 3º Partie Action Educative et Culturelle 43.41 Commissariat à la Formation Professionnelle 4° Partie 1 Action Economique ..... 12.500 25.000 245.000 20.000.000 Participation de l'Algérie à l'Organisme Technique Saharien 44.01 Total du Titre IV 20.270.000 ..........

CHAPITRES LIBELLES TITRE VIII CREDITS DEFENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1*re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel 81.01 Œuvres Sociales de la Présidence du Conseil et de la loterie 5.000 Total pour la Présidence du Conseil...... 23.779.000