Article 5

La direction de l'Energie et des Carburants comprend deux sous-directions:

1) La sous-direction des carburants,

2) La sous-direction de l'Energie.

Cette direction est chargée :

a) de définir et de mettre en œuvre conformément aux directives du Gouvernement la politique générale de développement des ressources énergétiques du pays.

b) d'élaborer toutes les mesures de règlementation et d'organisation concernant la coordination des activités des différents secteurs de production ou de distribution d'énergie ainsi que la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocabures.

c) de contrôler la gestion de tous les moyens employés pour la production et la distribution de l'énergie et des carburants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 767

d) de l'étude des problèmes relatifs à l'importation, à l'exportation, à la répartition et au commerce de distribution de combustibles solides liquides et gazeux.

e) du contrôle technique et administratif de l'E.G.A.

f) de l'élaboration du programme de l'électrification rurale et du contrôle de l'exécution de ce programme.

g) de l'étude des questions relatives à l'octroi, au retrait à la renonciation et à la mutation de tout titre minier d'hydrocarbures.