Article 4

La direction des mines et de la géologie comprend deux sous-directions:

1) Une sous-direction de la géologie

2) Une sous-direction des mines.

Cette direction est chargée :

a) du développement du potentiel minier du pays en liaison avec le B.E.R.I.M. et le bureau des études

b) de l'étude et de l'instruction des permis miniers, à l'exclusion des titres pétroliers, ainsi que de la surveillance administrative des exploitations et des carrières à l'exclusion des exploitations pétrolières

c) du contrôle des explosifs et des artifices des mines ainsi que de la surveillance technique et administrative des établissements spécialisés dans la fabrication, le chargement ou l'encartouchage des substances explosives

d) des recherches géologiques, de l'établissement de la carte géologique sur l'ensemble du territoire, de l'établissement d'un inventaire des gîtes minéraux et de la détermination des zones métallogéniques

e) - des questions afférentes à l'inspection et à la législation du travail, et au statut du mineur dans les mines et les exploitations pétrolières en liaison avec la direction de l'énergie et des carburants

f) des questions afférentes à la formation professionnelle dans les mines

g) des visites techniques de véhicules automobiles, des réceptions par type et à titre isolé des véhicules automobiles, des épreuves d'appareils à pression de gaz et de vapeur, des épreuves des canalisations de transport d'hydrocarbures gazeux.