Article 13

Le carnet comprend :

a) la couverture où se trouve inscrit le diagnostic de la ou des infirmités ayant motivé la pension.

b) des bulletins de visite et des feuilles d'ordonnance détachées par les services compétents, lors des consultations à l'hôpital; ces documents constituent les pièces justificatives présentées par l'établissement hospitalier, à l'appui des mémoires trimestriels de remboursement.