Décret n° 63-258
· ج.ر عدد 51 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-258 du 22 juillet 1963 reconduisant pour la campagne cynégétique 1963-1964 les dispositions du décret n° 63-101 du 4 avril 1963
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
