Article 10

Les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes sont soumis aux vérifications de la direction du Trésor, de l'inspection générale des services administratifs et du contrôle des dépenses.

En outre, le trésorier-général et les agents comptables intéressés peuvent procéder ou faire procéder, à tout moment, au contrôle sur place de la gestion des régisseurs auxquels ils ont consenti des avances, ainsi que des régisseurs de recettes chargés d'encaisser les produits centralisés dans leurs écritures.

Les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes sont également soumis au contrôle du chef d'administration dont ils dépendent.

Ce contrôle hiérarchique doit être exercé périodiquement et au moins une fois l'an.