Article 5

Le contrôle pédagogique et les règles de discipline applicables à ces personnels sont ceux qui régissent le personnel enseignant français servant en Algérie dans le cadre de la Coopération.

IV- APPLICATION DES PROGRAMMES ALGERIENS D'ARABE LITTERAL, D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE, DE MORALE ET D'INSTRUCTION CIVIQUE ET DE PHILOSOPHIE POUR LES ELEVES ALGERIENS INSCRITS DANS LES ETABLISSEMENTS ET ECOLES RELEVANT DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANÇAIS