Article 12
A la demande de l'une des parties, des échanges de vues pourront avoir lieu entre représentants algériens et français afin d'examiner et de préciser les modalites d'application du présent protocole.
Fait à Alger, le 11 juin 1963.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la de la République Algérienne République Française, démocratique et populaire, Abderrahmane BENHAMIDA Georges GORSE ANNEXE I ETAT CONCERNANT LES LYCEES CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Département Colonne A Colonne B ou Région Liste des Etablissements Liste des Etablissements que la France que la France conservera remettra le 15 septembre 1965 Lycée Fromentin à Alger ALGER Lycée Gautier à Alger.
CONSTANTINE BONE Lycée Mercier à Bône Lycée Lamoricière à Oran Lycée Delacroix à Alger Lycée de la rue Chanzy à Constantine Lycée Maupas à Philippeville ORAN Lycée Avenue Max Marchand à Oran ANNEXE II ETAT CONCERNANT LES ECOLES PRIMAIRES ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL Département Colonne A Colonne B ou Liste des Ecoles que la France Liste des écoles que la France Région conservera ALGER Ecole Dujonchay Ecole Lafayette Ecole Négrier F.
École Volta Ecole du Musée Ecole H. Vernet M.
Ecole El Biar Chateauneuf remettra le 15 septembre 1965 10 clas. Ecole Suffren M. clas. 8 clas. 7 clas. 12 clas. 10 clas. 4 clas. 13 clas.
Ecole Birmandreis Parc Hydra F. 12 clas. Birmandreis Golf G. 10 clas.
Ecole Hussein Dey Mat. St Jean 6 clas. Kouba Centre 4 clas.
Ecole Maison Carrée Lavigerie Ecole Aïn Taya Ecole Blida Bonnier Ecole Cap Matifou centre Ecole Castiglione M.
Ecole Fort de l'Eau Gorrias F.
Ecole Maison Blanche G Ecole Rouiba F.
MEDEA Ecole Médéa Nador ORJEANSVILLE Ecole "Miliana Ecole Orléansville M.
TIZI-OUZOU Ecole Les Issers F.
Ecole Tizi-Ouzou Ecole Dellys F.
ORAN Ecole J. Macé G.
Ecole Paixhans Ecole J. Renard F.
G. 7 clas. "Maison Carrée 4 clas 7 clas. 17 clas: Blida Lavigerme M. 7 clas. 4 clas. Koléa 4 olas. 2 clas. 11 clas. 9 clas. 11 clas. 7 clas. 4 clas. Ténès M. 3 clas. 9 clas 6 clas. 5 clas. 6 clas. 16 clas. Ecole J. Macé F. 13 clas 17 clas. Ecole Perregaux 3 clas. 19 clas. Ecole Saint Denis du Sig 5 clas.
Ecole C. Bernard Ecole Fouque M.
Ecole Ed. Quinet Ecole Gambetta M.
Ecole Arzew 14 clas. 7 clas. 6 clas. 6 clas. 5 clas.
Ecole Aïn Temouchent Langevin 11 clas.
Ecole Sidi-Bel-Abbès Thiers Ecole Valmy 7 clas. Ecole Eugène. Etienne 4 clas. 3 clas.
Ecole Mers El Kebir (Aïn El Turk) Ecole Mers El Kebir 4 clas.
Clairefontaine SAIDA Ecole Saïda M.
TLEMCEN Ecole Tlemcen Ecole Nemours M.
MOSTAGANEM Mostaganem-Voltaire F Mascara-Clémenceau G.
CONSTANTINE Constantine-V. Hugo Constantine -J. Jaurès G.
Constantine L. Bourgeois M.
Djidjelli Gadaigne M.
PHILIPPEVILLE Philippeville -Sévigné F.
Philippeville F. Buisson G.
BONE Bône-Saint Cloud i F.
Bône-Cité Bona F.
Bône-Lever de l'Aurore G Bône-Lever de l'Aurore F.
Souk-Ahras M.
"Ouenza F. •Tebessa BATNA "Batna M.
SETIF Sétif-Dr. Aubry M.
Bougie-Michelet M.
SAOURA Colomb-Béchar La Barga G.
Colomb-Béchar La Barga F.
OASIS Laghouat-Mamoura Ghardaïa Ouargla F.
NOTA: L'implantation exacte des écoles notées d'un astérisque ( ANNEXE III
1. Pendant une période de quatre ans qui pourra être renouvelée par accord des deux gouvernements, l'Institut d'Etudes Nucléaires, l'Institut Océanographique, le Centre anticancéreux Pierre et Marie Curie et le Centre d'Alger de recherches anthropologiques, préhistoriques et ethnographiques (C.A.R.A.- P.E.) seront gérés par le Conseil de la Recherche Scientifique, qui recevra à cet effet l'aide du Gouvernement français.
2. Le Conseil favorisera par tous les moyens en son pouvoir la recherche scientifique en Algérie dans le cadre général tracé dans ce domaine par le Gouvernement algérien.
3. Le Conseil, doté de la personnalité juridique, aura son siège social à Alger, dans les locaux de l'Institut d'Etudes Nucléaires. 8 clas. Ecole Ste Clotilde F. 5 clas. 4 clas. Ecole Tiaret-Ville 4 clas. 10 clas. Ecole Beni-Saf 4 clas. 6 clas. Ecole Marnia M. 4 clas. 16 clas. 11 clas. 10 clas. Collo G. 3 clas. 12 clas. 3 clas. 6 clas. 10 clas. 13 clas. 10 clas. La Calle 4 clas. 14 clas. Duzerville 4 clas. 4 clas. 4 clas. 5 clas. 5 clas. 5 clas. 4 clas. Biskra 6 clas. 10 clas 7 clas. 12 clas. 10 clas. 4 clas. 3 clas. 3 clas. °) sera précisée ultérieurement par commun accord.
4. Le Conseil sera composé d'un Président, d'un administrateur et de douze membres. Le Président sera une personnalité désignée par le Gouvernement Algérien, tandis que l'administrateur sera désigné par le Gouvernement Français. Les douze membres seront choisis, en nombre égal, par chacun des deux Gouvernements.
Un bureau permanent du Conseil, composé du Président, de l'administrateur et de deux membres désignés l'un par la France, l'autre par l'Algérie, pourra recevoir délégation des pouvoirs du Conseil.
L'administrateur exécute les décisions du Conseil, Il est ordonnateur des dépenses de l'Agence.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE
