Décret n° 63-255
· ج.ر عدد 52 لسنة 1963
Décret n° 63-255 du 16 juillet 1963 portant publication du protocole algéro-français relatif à la répartition des établissements d'enseignement
Article 11
Cette Commission établit son règlement intérieur et définit ses méthodes de travail.
