Article 10

Cette Commission a pour rôle : 1° d'harmoniser les relations entre les autorités universitaires algériennes et les autorités de l'Office Universitaire et Culturel français ; 2° d'adapter les programmes applicables aux élèves algériens conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus; 3° d'examiner les propositions de détachement et de recrutement des personnels algériens titulaires et non titulaires désireux de servir dans les établissements scolaires de l'Office Universitaire et Culturel français ; 4° d'arbitrer différends et contestations - notamment ceux qui pourraient résulter de la mise en application du présent accord; 5° de recommander d'éventuelles prolongations du délai de remise de certains établissements énumérés dans la colonne B des Annexes I et II;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 6º de promouvoir toute action propre à développer la coopération culturelle entre les établissements scolaires des deux secteurs notamment par des expériences pedagogiques communes -.