Article 5

L'association sportive agréée, pour être valablement constituée, devra faire l'objet d'une déclaration, à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège, conformément aux dispositions de l'article 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Toute modification des statuts ou des règlements intérieurs des associations sportives est soumise à la procédure décrite ci-dessus.