Article 3

Toute association sportive qui désire obtenir une décision d'agrément du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, devra en faire la demande à l'inspection des sports, qui la transmettra avec son avis motivé à l'administration centrale.

Le ministre fait procéder à une instruction s'il y a lieu et statue dans l'intérêt supérieur du sport par une décision dans le mois à dater du dépôt de la demande.

La décision ministérielle autorisant la création d'une association sportive est publiée au moyen de la publication par extrait au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans les publications officielles de la Fédération et de la Ligue intéressées et dans un périodique local lu dans la localité où veut se créer l'association.

Tout Algérien peut dans l'intérêt du sport bien compris, ainsi que toute association sportive se pourvoir à l'encontre de cette décision par le moyen d'une simple lettre adressée au ministre qui réexamine le dossier, s'il échet. Le défaut de réponse du ministre équivaut à un rejet du recours introduit.

La décision ministérielle autorisant la création d'une association sportive ne sera susceptible de recevoir exécution qu'après l'expiration du délai d'un mois à compter du jour de sa dernière publication et devra être revêtue de la formule « Bon pour exécution » suivie de la signature du ministre ou de son délégué.