Décret n° 63-254
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Décret n° 63-254 du 10 juillet 1963 règlementant le sport et les associations sportives,
TITRE 3 — Des dispositions diverses ou transitoires
Article 33
Le présent décret abroge et remplace tous les textes antérieurs ayant 'le même objet ou édictant des dispositions contraires.
