TITRE 3 — Des dispositions diverses ou transitoires
Article 30
Un conseil national des sports sera créé par décret et composé notamment : 1°) de personnalités gouvernementales et hauts fonctionnaires. 2°) de personnalités désignées par le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme en raison de leur compétence sans que leur nombre puisse excéder 8. 3°) de représentants des fédérations nationales et groupements sportifs nationaux. 4°) de personnalités représentatives.
Il sera appelé à donner avis et suggestions sur tous les problèmes se rapportant à l'activité sportive.