Article 29

Les fédérations nationales sont placées sous la tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme.

Elles appliquent les directives qui leur sont données et requièrent les instructions chaque fois que l'intérêt national en matière de sport est en jeu.

En cas de carence ou si un ou les dirigeants se révèlent inaptes à diriger la fédération dans le sens de l'intérêt national et du sport bien compris, le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme prend des sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution du comité-directeur à l'encontre de la fédération et jusqu'à la suspension temporaire ou définitive à l'encontre du dirigeant responsable de la carence ou inapte à remplir ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1963