Décret n° 63-254
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Décret n° 63-254 du 10 juillet 1963 règlementant le sport et les associations sportives,
TITRE 2 — Fonctionnement des associations sportives
Article 26
Pour un sport déterminé, la fédération est le seul organisme directeur au point de vue technique. Elle assure en accord avec la fédération internationale dont elle dépend, l'observation des règlements techniques.
Les entraîneurs nationaux sont désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, sur proposition des fédérations intéressées.