TITRE 2 — Fonctionnement des associations sportives
Article 22
Toute ligue régionale est dirigée par un comitédirecteur de douze membres au moins, élus par l'assemblée générale des représentants des associations sportives qui y sont affiliées.
Chaque association dispose d'un nombre de voix déterminé par le barème suivant : plus de 10 pratiquants licenciés et moins de 21 1 voix plus de 20 pratiquants licenciés et moins de 51 2 voix plus, pour la tranche allant de 51 à 100 pratiquants licenciés 1 voix supplémentaire pour 100 pratiquants ou fraction de 500. plus au-delà de 1.000 pratiquants licenciés 1 voix supplémentaire pour 500 ou fraction de 500.
Tout autre barème doit être soumis à la décision du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme ou son dévolutaire qui statue dans un délai de trois mois à compter du jour de la date de la transmission.
Est éligible au comité-directeur de la ligue tout électeur ou tout membre de celle-ci depuis plus de 6 mois, ayant acquitté ses cotisations échues et âgé de moins de vingt et un ans au 1er janvier de l'année du vote. Nul ne peut être élu s'il n'est de nationalité algérienne. Il peut être dérogé à cette condition de nationalité par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme.
SECTION III Des fédérations