TITRE 2 — Fonctionnement des associations sportives
Article 20
Le comité-directeur est composé de douze membres au moins élus par l'assemblée générale si l'association ne comprend qu'une seule section ou lorsque l'association est multisport par les délégués des sections réunies en conseil de sections et dont le nombre est fixé au prorata de l'effectif des licenciés dans chaque section.
Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant adhérant à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection ayant acquitté les cotisations échues et âgé de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année du vote.
SECTION II Des ligues régionales