Article 1er

Les associations sportives peuvent se créer librement dans le cadre des dispositions de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1963 Toutefois, elles ne peuvent être déclarées, dans les formes de l'article 5 de adite loi qu'après avoir préalablement obtenu l'agrément par décision du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme ou son délégué.