Décret n° 63-254
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Décret n° 63-254 du 10 juillet 1963 règlementant le sport et les associations sportives,
TITRE 2 — Fonctionnement des associations sportives
Article 18
Les pouvoirs de direction dans les associations sportives, ligues régionales ou fédérations nationales doivent étre dévolus dans tous les cas à un comité-directeur dont les membres sont élus pour une durée d'une année.