TITRE 2 — Fonctionnement des associations sportives
Article 17
Les associations sportives agréées et valablement constituées sont affiliées aux fédérations nationales et controlées par les ligues régionales.
Il existe par discipline de sport une fédération nationale qui est composée de l'ensemble des associations sportives agréées et déclarées pratiquant le même sport, et des ligues contrôlant le même sport.
Les postes de président, secrétaire général, trésorier, ne peuvent être dévolus aux ressortissants étrangers dans les comitésdirecteurs des associations, des ligues et des fédérations.
SECTION I Du comité-directeur