Décret n° 63-254
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Décret n° 63-254 du 10 juillet 1963 règlementant le sport et les associations sportives,
SECTION II — Du contrôle médical
Article 16
Le port de la tenue nationale ou olympique est réservé aux seules compétitions correspondantes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 737