Article 2

Il est créé, à titre provisoire, une chambre nationale des notaires dont la composition est la suivante :

Président:

M. Farès Abderrahmane, notaire à Alger, Vice-présidents MMes Salette notaire à Constantine, Feghoul Maâmar notaire à Oran.

Secrétaire :

Me. Zerrouk notaire à Alger.

Trésorier:

M. Robert, notaire à Alger.

Membres:

MM. Borsali, notaire à Alger, Mesguich notaire à Bouira, Souami notaire à Akbou, Van Beneden, notaire à Cassaigne.