Décret n° 63-250
· ج.ر عدد 48 لسنة 1963
Décret n° 63-250 du 10 juillet 1963 portant création d'un Centre national d'amitié avec les peuples (C.N.A.P.)
Article 4
Un décret ultérieur déterminera l'organisation interne du C.N.A.P., son mode de fonctionnement, ses relations avec les divers ministères ainsi que les conditions et mode de recrutement de son personnel.
