Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ANNEXE Définition des caractéristiques de l'écusson L'écusson portant l'emblème national présente les caractéristiques ci-après : 1° Il s'inscrit dans un rectangle AI JB tel que la longueur Lest égale à 1,3 la largeur 1.

XY est un axe de symétrie. 2° Les 2 arrondis supérieurs sont formés par 2 arcs de cercle dont les centres A et B sont situés aux sommets des 2 angles supérieurs du rectangle et dont les rayons Rl valent 0,16 fois la largeur. 30 La pointe inférieure O de l'écusson est située au milieu de la largeur inférieure LJ. 4° Les courbes CMM'O et DNN'O qui sont d'ailleurs symétriques par rapport à XY sont tracées de la manière suivante.

a) des points Cet D tels que AC = BD = la largeur 1, on élève 2 perpendiculaires à AC et BD. Des points E et F situés sur ces 2 perpendiculaires et tels que CE = DF = 0,17 fois la largeur 1 on trace 2 cercles de rayon R2 =0,17 fois 1.

MINISTERE DE LA JUSTICE