Décret n° 63-242
· ج.ر عدد 48 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs
Article 6
Les inspecteurs primaires délégués ont droit à un logement de fonction au même titre que les inspecteurs et les directeurs d'école.