Article 4

Les instituteurs et les institutrices dont la candidature est retenue pour exercer les fonctions prévues à l'article 1 ci-dessus, reçoivent une délégation du ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur de l'enseignement du premier degré.

Après un stage de 2 ans, ils sont sur proposition du directeur de l'enseignement du premier degré soit titularisés, soit autorisés à accomplir un stage supplémentaire d'un an, soit réintégrés dans leur cadre d'origine.

Les conseillers pédagogiques sont titularisés dans l'échelon dans lequel ils ont été délégués. Le temps passé en fonction de délégation est pris en compte pour l'avancement à l'échelon supérieur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 721