Article 9

Le personnel de l'Office est composé d'agents recrutés par les soins du directeur général et de fonctionnaires détachés de l'administration.

Le directeur général nomme les directeurs et les chargés de gestion.

A la publication du présent décret, le personnel du commissariat au paysanat (ministère de l'agriculture et de la réforme agraire) sera placé sous l'autorité du directeur général de l'Office national de la réforme agraire. Il sera procédé à l'intégration de ce service dans les structures administratives et techniques de l'Office au fur et à mesure de leur constitution.

En même temps certains agents et fonctionnaires de ce service seront nominalement intégrés au personnel de l'Office.

Les agents et fonctionnaires non intégrés resteront à la disposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Les meubles et immeubles de ce service seront également transférés à l'Office.

Seront mis aussi à la disposition de l'Office, des fonctionnaires et agents du commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres (présidence du conseil), des services agricoles et du génie rural (ministère de l'agriculture et de la réforme agraire), après accord intervenu entre le directeur général de l'Office et les ministères ou services précités.