Décret n° 63-230
· ج.ر عدد 47 لسنة 1963
Décret n° 63-230 du 3 juillet 1963 portant organisation de l'Office national de la réforme agraire
TITRE 1er
Article 5
L'Office peut créer tous organismes tendant à permettre la participation directe des agriculteurs à son œuvre de mise en valeur et d'équipement rural.
Il est habilité également à promouvoir la formation et l'organisation professionnelles des agriculteurs.