Article 1er

Pour l'exécution de la mission qui lui a été assignée par le décret n° 63-90 du 18 mars 1963 susvisé, l'Office étudie les possibilités de valorisation du territoire national à des fins agricoles, compte tenu des conditions physiques, économiques et sociales.

Il établit à cet effet, dans le cadre du plan national, des programmes d'interventions, élabore et propose au Gouvernement des projets de textes législatifs et règlementaires qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission.