Article 18

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, les ministres de la justice, garde des sceaux, et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.

Le premier vice-président du Conseil des ministres, Ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

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