Article 13

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.

Le premier vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Décret n° 62-240 du 3 juillet 1963 relatif au recrutement et au fonctionnement de la garde forestière supplétive.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du premier vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre des finances, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 63-59 du 15 février 1963 relatif à la création d'une garde forestière supplétive, Le Conseil des ministres entendu, Décrète :

Le nombre des emplois 1 dans chaque grade