TITRE III — Ressources et organisation financières
Article 10
Les ressources de l'Office proviennent notamunent; des produits et bénéfices provenant de son patrimoine et de ses opérations; des produits et bénéfices provenant de la prestation des services; des subventions de l'Etat; des avances remboursables provenant du ressort d'organismes publics ou privés ainsi que des emprunts autorisés par le ministère des finances; des subventions autres que celles fixées ci-dessus; des dons, legs et produits divers.