Décret n° 63-23
· ج.ر عدد 4 لسنة 1963
Décret n° 63-23 du 14 janvier 1963 modifiant la composition du comité de gestion de la caisse algérienne d'intervention économique
Article 4
Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 janvier 1933.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du commerce, M. KHOBΖΙ.