Décret n° 63-226
· ج.ر عدد 46 لسنة 1963
Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT)
Article 4
La rémunération de ces personnels se fera suivant l'échelle et indices bruts prévus au titre III, lère partie, article 1er du budget de l'Office National Algérien du Tourisme et conformes au barême du décret du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents des administraions publiques.
