Décret n° 63-226
· ج.ر عدد 46 لسنة 1963
Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT)
Article 3
Jusqu'à la parution du statut particulier aux personnels de l'O.N.A.T., ceux-ci pourront être recrutés à titre contractuel.
