Décret n° 63-225
· ج.ر عدد 46 لسنة 1963
Décret n° 63-225 du 3 juillet 1963 fixant à titre exceptionnel et transitoire les traitements de certains personnels de l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT)
Article 4
Les taux de l'indemnité forfaitaire de représentation servie dans les conditions prévues à l'article 2 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Zone d'exercice des fonctions Taux mensuels d'indemnité de représentation Zone « A » 900 NF Zone « B » 650 NF Zone « C » 550 NF Zone « D» 400 NF 698 JOURNAL OFFICIEL DE LA
