Décret n° 63-22
· ج.ر عدد 4 لسنة 1963
Décret n° 63-22 du 14 janvier 1963 portant création d'un institut des vins de consommation courante. Rectificatif au J.O. n° 4 du 25 janvier 1963. Ce texte, publié sous le timbre du ministère du commerce doit être rétabli comme figurant sous le timbre de la Présidence du Conseil
Article 1er
Il est créé un institut des vins de consommation courante dont le siège est à Alger.
