Décret n° 63-219 du 26 juin 1963 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de céréales

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de céréales de la récolte 1963 sont fixés ainsi qu'il suit:

Blé dur: 40,00 NF le quintal Blé tendre 32,00 NF lé quintal Orge: 22,00 NF le quintal.

Ces acomptes s'entendent pour des céréales de qualité saine, loyale et marchande, rendues aux frais des vendeurs jusqu'aux magasins des organismes stackeurs.

Les céréales ne présentant pas une qualité saine, loyale et marchande supporteront une réfaction provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.

Il sera établi, pour chaque producteur livrant des céréales, un compte provisoire qui sera apuré compte tenu des bonifications et réfactions telles qu'elles seront déterminées lors de la fixation du prix définitif du blé tendre, du blé dur et de l'orge.

Les caisses régionales de crédit agricole mutuel par l'intermédiaire desquelles seront obligatoirement effectués les règlements des acomptes versés aux producteurs par les négociants en céréales devront conserver une liste des vendeurs comportant l'indication des quantités livrées.

Les ministres de l'agriculture et de la réforme agraire, des finances et du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.