Décret n° 63-217 · ج.ر عدد 43 لسنة 1963 ملغى
Décret n° 63-217 du 18 juin 1963 relatif à la composition du conseil de surveillance et du conseil d'administration de la Caisse algérienne d'aménagement du territoire, (C.A.D.A.T.)

Article 6

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre des finances, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre du commerce sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1963 chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

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